La pergola est considérée comme une extension de la maison. Permettant de créer un coin de détente à l’extérieur, cet aménagement peut parfois être imposable. Taxe d’aménagement, taxe d’habitation, taxe foncière… Découvrez quelle est l’imposition appliquée pour une pergola.

Les formalités administratives pour la construction d’une pergola

Aménagement à la fois pratique et décoratif, la pergola s’invite désormais dans la plupart des maisons. En plus d’apporter une zone d’ombre sous une terrasse, cette installation peut également améliorer le confort de votre habitation. D’ailleurs, son design particulièrement épuré et contemporain apportera une touche de modernité à vos espaces extérieurs.

Si la construction d’une pergola semble simple, notamment pour les modèles en kit, il faut savoir qu’elle requiert parfois une autorisation administrative. Étant donné qu’elle est fixe et va modifier l’apparence de la bâtisse, vous devez vous informer préalablement auprès de la Mairie pour éviter les éventuelles sanctions.

En principe, la construction d’une pergola fixe doit être déclarée quand :

• l’emprise au sol est inférieure à 20 m² : une simple déclaration des travaux suffira ;
• sa surface est supérieure à 20 m² : demande de permis de construire obligatoire ;
• la pergola est inférieure à 5 m² : aucune démarche n’est exigée.

Parfois, la limite de 20 m² augmente à 40 m², mais cette disposition ne concerne que quelques communes. Par ailleurs, sachez que les démarches pour la déclaration et l’obtention d’un permis sont effectuées auprès de la Mairie de votre commune. Afin de bien préparer votre dossier, il faudra vous munir :

• un Cerfa 13404*07 pour une pergola faisant moins de 20 m²
• un Cerfa 13406*067 pour une installation dépassant 20 m²

Attention, il convient de respecter soigneusement ces dispositifs. D’ailleurs, n’hésitez pas à demander les conseils d’un professionnel en cas de doute. Tout manquement à ces obligations peut entrainer une condamnation au niveau pénal, avec une amende allant de 1 200 à 300 000 €.

L’imposition pour une pergola est-elle assujettie à la taxe d’aménagement ?

Selon la loi, la construction de locaux autres que l’habitation principale doit faire l’objet d’une taxe d’aménagement. Cette dernière s’applique lorsque les travaux modifient la surface habitable de la maison. Sont donc soumis à la taxe d’aménagement les espaces :

• fermés ou couverts, chauffés ;
• une hauteur sous le plafond supérieure à 1,80 m ;
• une surface d’aménagement supérieure à 5 m².

Dans ce cas, la pergola n’est pas concernée par cette imposition puisque l’installation possède généralement une ouverture sur les côtés.

La pergola est-elle soumise à la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique sur toute la surface aménagée pour être habitée. Pour ce faire, la pièce doit être chauffée et être fermée sur les 4 côtés.

Ainsi, la pergola n’entre pas en compte dans le calcul de la taxe d’habitation puisque là encore, elle ne correspond pas aux critères mentionnés. Ainsi, quelle que soit la taille de votre aménagement, il n’est pas soumis à une imposition.

Construction d’une pergola : soumise à la taxe foncière ?

Oui ! Selon les règlementations en vigueur, tous les travaux d’extension d’une propriété devront être déclarés aux services fiscaux. Cette obligation ne concerne pas seulement les pergolas adossées, mais également les pergolas autoportées, pouvant être installées sans déclaration. D’ailleurs, il convient de noter que la réalisation de cette procédure est totalement indépendante des démarches pour obtenir un permis ou faire une déclaration de travaux.

Taxe foncière : l’essentiel à savoir

Cette déclaration au fisc permettra aux administrateurs d’ajuster l’assiette fiscale pour votre taxe foncière. Il faut en effet savoir que la taxe foncière est assujettie à tous les détenteurs d’une construction, qu’elle soit bâtie ou non bâtie. Ainsi, la pergola fait partie des aménagements dits bâtis et durables. À ce titre, elle sera considérée dans le calcul de la taxe foncière.

Comment est-elle déterminée ?

Également appelée TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties), la taxe foncière touche les propriétés telles :

• maison, véranda, carport et pergola ;
• terres rurales et étangs.

En règle générale, cet impôt peut être inclus dans le prix de votre permis de construire. Une fois l’ouvrage construit sur le terrain, son imposition sera réévaluée.

Une exonération de la taxe foncière ?

Pour information, vous devez absolument déclarer l’existence de votre aménagement aux services fiscaux une fois le chantier achevé. L’idéal serait de réaliser cette démarche dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Vous avez ainsi droit à un avantage non négligeable à savoir une exonération (totale ou partielle) de taxe foncière pendant 2 ou 3 ans selon certains critères préétablis.

Bon à savoir : les pergolas démontables, qui se montent et se démontent au grès de vos envies, ne font l’objet d’aucune imposition spécifique. D’ailleurs, elles ne requièrent même pas une déclaration auprès des services fiscaux

Imposition d’une pergola bioclimatique

Offrant une meilleure protection que la pergola classique, une pergola bioclimatique présente diverses fonctionnalités et formes. Souvent construit sur mesure, cet aménagement est doté de lames orientables et motorisées qui permettent d’ajuster l’ensoleillement.

En dépit des aménagements sophistiqués associés à une pergola bioclimatique, elle n’est pas imposable à la taxe d’habitation. Étant donné qu’elle n’est pas close, sa construction n’implique pas le paiement d’une taxe d’aménagement. Par contre, elle sera prise en compte pour le calcul de votre taxe foncière.

L’imposition pour une pergola fermée

Si la pergola se présente généralement comme un aménagement ouvert, mais couvert par une toiture, les modèles plus performants peuvent se fermer. Il s’agit par exemple des pergolas équipées de vitres coulissant sur des rails. Comme les parois vitrées qui peuvent être fermées pour former un espace clos, l’espace devient habitable.

Dès lors que l’aménagement augmente votre surface habitable, elle sera imposable à la taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière. De même, une pergola fermée par des cloisons ou des surfaces vitrées est considérée comme close et couverte. Dans ce cas, elle sera imposable.

Comme les obligations et dispositifs relatifs à l’imposition d’une pergola peuvent s’avérer complexes, vous avez intérêt à bien vous renseigner avant d’entamer les travaux. Pour ce faire, rendez-vous auprès de la Mairie ou encore demandez les conseils de notre équipe compétente et réactive.